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M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Section 2
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2. Le Fonds de roulement est constitué des contributions spéciales perçues par le Syndicat en vertu de l’article 5 du Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 126), de toute autre somme versée à cette fin par le gouvernement ou tout organisme à l’acquit des producteurs de bois ainsi que des intérêts générés par ces sommes.
Décision 9284, a. 2.
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